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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 544 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1149 )

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu »,

les mots :

« les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à substituer aux « actes positifs et répétés » de recherche d’emploi exigés auprès du demandeur d’emploi, des actions de recherche d’emploi entendus comme des objectifs à réaliser. L’idée étant bien d’accompagner de manière individuelle le demandeur d’emploi dans sa démarche, plutôt que de le contraindre à des actes « positifs et répétés » qui courent le risque d’être stéréotypés et éloignés de son parcours et de ses capacités.

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