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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1149 (Rejeté)
(1 amendement identique : 544 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu »,
les mots :
« les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».
Exposé sommaire :
Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé en commission par leurs collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui vise à substituer aux « actes positifs et répétés » de recherche d’emploi exigés auprès du demandeur d’emploi, des actions de recherche d’emploi entendus comme des objectifs à réaliser.
La formulation vague et lacunaire du texte en l'état actuel laisse ouverte la possibilité de l'arbitraire et d'une interprétation particulièrement stricte de ce que sont des "actes positifs et répétés" au détriment du demandeur d'emploi. Plutôt que de laisser la charge aux agents chargés de l'accompagnement de définir ces termes flous, il nous semble plus judicieux de poser un cadre clair dès la rédaction de ce texte. C'est le sens de l'introduction de cette notion bien plus précise et objectivable d'actions de recherche d'emploi.
De plus, il s'agit d'en faire un objectif à réaliser davantage qu'une contrainte rigide à imposer aux demandeurs d'emplois qui doivent être associés à la définition de cet objectif. Les demandeurs d'emplois savent le mieux ce que sont les actions de recherche d'emploi les plus adaptées et pertinentes à mettre en oeuvre concernant leur cas particulier.
L’idée étant bien d’accompagner de manière individuelle le demandeur d’emploi dans sa démarche, plutôt que de le contraindre à des actes « positifs et répétés » qui courent le risque d’être stéréotypés et éloignés de son parcours et de ses capacités.
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