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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 523 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« pendant une durée maximale de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront à effectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 mois maximum.
Le Gouvernement prend ostensiblement modèle sur le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) pour justifier de la présente réforme.
Or l’accompagnement d’un jeune mis en place dans le cadre d’un CEJ est différent - entre autres - de l’accompagnement ici proposé d’un bénéficiaire du RSA sur la durée : 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.
Dans les faits, les CEJ sont peu renouvelés.
Il s’agit donc de dupliquer ce fonctionnement pour garder la lettre et l’esprit du CEJ.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.
Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.
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