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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 379 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots :
« personnelles, sociales et professionnelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles.
Dans sa communication, le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé que l’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire, et notamment à ses difficultés.
L'amendement du rapporteur adopté en Commission des affaires sociales parle simplement de "difficultés".
Nous proposons donc de préciser considérablement cet alinéa.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.
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