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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 316 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et après avis de l’opérateur France Travail et de l’assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la construction des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis de Pôle Emploi et de l'Assemblée des Départements de France
Notre argument ici est simple : ce sont Pôle Emploi et les Départements qui tous les jours vont aiguiller des nouveaux inscrits à l'opérateur France Travail vers un accompagnement social ou professionnel.
Il semble donc essentiel qu'ils soient consultés sur la nature de ces critères, afin notamment de s'appuyer sur leurs expertises et leurs vécus.
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