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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 314 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« ainsi que par des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la construction des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.
Il nous semble en effet important que les partenaires sociaux soient consultés dans l'élaboration de ces critères, qui vont tous les jours aiguiller des nouveaux inscrits à l'opérateur France Travail vers un accompagnement social ou professionnel.
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