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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 309 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1295 )
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle Emploi ne s’applique pas dans les Outre-mer.
Au cours des dix dernières années, le chômage a été deux à trois fois plus important en outre-mer qu'en métropole, atteignant près du quart de la population active de chaque département (de 20,6 % en Guyane à 24,5 % à La Réunion, contre un taux de chômage moyen de 7,5 % en métropole).
Ce chômage est particulièrement élevé en raison de causes propres à ces territoires : au-delà de l'étroitesse des marchés du travail qui se caractérise en outre par la faiblesse de l'activité, il est lié aux fortes augmentations de la population active et à l'important retard des niveaux de formation .
Le chômage touche particulièrement les jeunes dans les départements d'outre-mer, soit près de la moitié des jeunes actifs (15-24 ans), contre 20% au niveau national .
Selon les statistiques d'Eurostat (2009), le taux de chômage chez les 15-24 ans est ainsi de 55,7 % à la Guadeloupe, de 50 % à La Réunion et de 47,8 % à la Martinique.
Au regard des caractéristiques socio-économiques des collectivités ultramarine, davantage touchées par la précarité et le chômage, la mise en place de telles mesures strictes liées à la recherche d’emploi pourrait affecter de manière disproportionnée ces populations vulnérables, risquant d’aggraver les inégalités sociales.
Cet amendement reprend l'amendement de nos collègues LFI-NUPES déposé en Commission.
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