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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 265 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée mentionnée à l’article 10 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur l’emploi des personnes en ayant bénéficié, et sur leur insertion sociale et professionnelle.
Ce rapport fait des propositions pour simplifier la procédure d’habilitation des nouveaux territoires zéro chômeur longue durée et maintenir les moyens alloués par l’État à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour les années à venir.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les effets de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée sur l'emploi des personnes en ayant bénéficié, sur leur insertion sociale et professionnelle.
Le groupe Socialiste et apparentés avait déposé en vue de l'examen en Commission des affaires sociales 2 amendements visant à :
- simplifier la procédure d’habilitation des nouveaux territoires zéro chômeur longue durée
- et à maintenir les moyens alloués par l’État à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour les années à venir.
De manière peu compréhensible, ces amendements ont été déclarés "cavaliers" car soi-disant dépourvus de tout lien avec l'objet du texte...qui porte pourtant sur le plein emploi !
Nous souhaitons ainsi par cet amendement ouvrir le débat et permettre à la représentation nationale de s'exprimer sur cette expérimentation, et notamment sur la réduction scandaleuse de son budget que le Gouvernement s'apprête de réaliser.
Tel est l'objet du présent amendement.
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