Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 235 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er A
La Nation se fixe pour objectif, dès l’année 2024 et d’ici l’année 2026, de fixer la contribution par emploi créé de l’État au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné à l’article 10 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » à un niveau a minima égal à 102 % du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les moyens alloués par l’État à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour l'année 2024.
En plein coeur de l'été, et alors que 2,5 millions de personnes sont durablement privées d’emploi dans notre pays, le Gouvernement a procédé en catimini à une baisse scandaleuse des moyens alloués à cette expérimentation.
En effet, un arrêté prévoit que la contribution au développement de l’emploi passe de 102 % à 95 % du SMIC à partir du 1er octobre prochain.
Cette décision politique a suscité notre colère et notre incompréhension.
En réduisant cette année de plusieurs millions d’euros le financement des emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est en effet tout le modèle économique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé.
Pourtant, partout dans nos territoires, nous ne pouvons que constater que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » marche : des emplois sont créés, des personnes durablement éloignés de l'emploi remettent le pied à l'étrier, des dynamiques locales se créent et fleurissent.
Concrètement, cette décision va entraîner une baisse, voire un gel, des embauches prévues par les entreprises expérimentatrices, voire des faillites d'entreprises.
Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l'encontre d’une puissante dynamique européenne inspirée par l’expérimentation française.
En effet, plusieurs territoires dans de nombreux pays européens (Belgique, Allemagne, Italie, Autriche, etc.) se lancent dans des démarches semblables à l'expérimentation française.
Alors que le Gouvernement souhaite faire adopter un projet de loi pour viser le "plein-emploi", nous proposons donc ici une mesure simple et claire pour lutter contre le chômage de longue durée et l'exclusion sociale : maintenir la contribution de l'Etat à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs à 102% du SMIC, contre 95%.
Tel est l'objet du présent amendement, travaillé avec l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.