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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 139 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tout ou partie des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel concernant l’un des critères permettant au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans son contrat d’engagement.
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