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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 136 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1673
Article 2
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« et obligatoire à l’ensemble des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier le contrat d’engagement prévu à l’article 2 de ce projet de loi en ajoutant un caractère obligatoire à la participation des demandeurs d’emploi à l’ensemble des actions prévues par le plan d’action que l’organisme référent chargé de l’accompagnement met en place.
Il est en effet essentiel que le demandeur d’emploi, qui perçoit des aides, participe de façon active et obligatoire à toutes les actions prévues par ce plan d’action visant au retour à l’emploi.
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