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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1343 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 597 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er septembre 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à décaler à septembre 2026 l'entrée en vigueur de l'article 10.
Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, tenant compte du renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le temps aux communes de s’approprier les nouvelles compétences obligatoires (ex : 13% des communes de plus de 10 000 habitants n’ont pas de relai petite enfance) , aux acteurs de s’organiser et laissant du temps pour lever les freins existants (notamment la pénurie de professionnels qui est le premier frein identifié à la création de places et explique le gel de nombreux berceaux).
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Maires de France.
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