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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1135 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. David, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est institué une commission ultramarine placée sous l’égide du comité national France Travail. Cette commission a pour mission de s’assurer de la prise en compte des spécificités ultramarines, d’anticiper et prévenir les obstacles à la déclinaison des politiques publiques dans les territoires ultramarins et de formuler des propositions pour répondre aux besoins de ces territoires. Elle associe le ministère des Outre-mer et les agences dévolues aux enjeux ultramarins dont l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité fait partie, les collectivités ultramarines, les représentants ultramarins de France Travail et les missions locales ultramarines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une commission ultramarine placée sous l’égide de France Travail.
De concerts avec les acteurs locaux et les instances nationales, cette commission a pour objet d’assurer la bonne prise en compte des problématiques ultramarines au sein de l’organisme France Travail.
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