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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1087 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. David, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d’adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. Cette commission est notamment composée de représentants des opérateurs et des organisations syndicales et professionnelles présents dans les territoires d’outre-mer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins.
La création du conseil national France Travail proposée par le présent projet de loi recentralise les politiques de l’emploi et de l’insertion.
Alors que les spécificités des différents territoires ultramarins sont régulièrement ignorées ou peu traitées à l’occasion de l’élaboration des stratégies nationales publiques, cet affaiblissement du principe de subsidiarité risque de nuire très fortement à la prise en compte des nombreuses particularités (situation socio-économique, éloignement géographique, évolution démographique, ressources et modèles économiques,...) que connaissent les collectivités des Outre-mer concernées alors même que les besoins sont nombreux.
Dès lors, il paraît indispensable qu’une entité spécifique soit créée au sein du conseil national France Travail permettant ainsi de prendre en compte les spécificités ultramarines tant en amont qu’en aval des décisions prises par ce conseil national.
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