Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1045 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 6 crée une nouvelle catégorie d’organismes spécialisés, à statut aussi bien public que privé, dans le repérage, la remobilisation et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi ou sans lien avec les « acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ». Ces organismes, qui pourront bénéficier de financements publics, auront à charge d’œuvrer en lien avec les acteurs du réseau France travail mais leurs missions sont extrêmement floues puisque c’est un cahier des charges établi par arrêté des ministres de l’emploi et du budget qui encadrera leurs missions. Cet article semble ainsi davantage ouvrir un « nouveau marché » pour l’accompagnement des plus précaires en faisant l’impasse sur les acteurs déjà à l’œuvre (les missions locales avec les NEETS, les CCAS etc). C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article 6.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.