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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533

Amendement N° CE13 (Irrecevable)

Publié le 18 juillet 2023 par : M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Périgault, M. Dubois, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Vincendet.

Projet de loi N° 1533 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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