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18 juillet 2023
Projet de loi N° 1533
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
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