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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1273 (Adopté)
(1 amendement identique : AS1226 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68 et à la première phrase de l’alinéa 75.
Exposé sommaire :
"Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi, avec de nouvelles missions exercées, comme l'a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à sa mission de concertation et de préfiguration, ""pour le compte de tous et en lien avec tous"", et en appui de la nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, les comités de l'insertion et de l'emploi."
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