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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Kochert, M. Batut, M. Marcangeli, M. Portarrieu, M. Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles augmentant le nombre de domaines décidés à la majorité qualifiée du Conseil, et de renforcer l'efficacité et la transparence de l'exécutif européen. La résolution du Parlement européen demande en outre au Conseil européen de se prononcer sur une révision des traités. Il est plus que jamais nécessaire de réformer les institutions européennes avant d'élargir la communauté à de nouveaux membres, pour permettre aux processus décisionnels de l'UE d'être plus efficaces, transparents et inclusifs à 28, 29 ou 30 pays membres qu'ils ne le sont aujourd'hui pour 27.
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