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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS51 (Tombe)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Ray, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Habert-Dassault.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’imposer aux plateformes proposant du contenu pornographique de mettre en place l'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié.
Pour protéger plus efficacement notre jeunesse des contenus pornographiques, il est en effet important d’imposer cette mesure issue de la recommandation n°13 du rapport d'information « Porno, l'enfer du décor », afin que les mineurs ne puissent pas accéder à des images pornographiques, même floutées.
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