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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS334 (Tombe)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des recommandations du rapport sénatoriale " Porno, l'enfer du décor". L'écran noir est indispensable car même avec une vérification d’âge, le site internet peut faire apparaître des images explicites, notamment sur le côté de l’écran. Il convient donc de garantir l'absence d'images explicites même sans entrer au sein du site. C'est une mesure supplémentaire de protection des mineurs et, sans entrer dans le détail technique du référentiel, cela permet de s'assurer que cette mesure sera bien présente.
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