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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1574 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage.
« Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle filière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.
Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennt des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental.
Au delà de la filière REP des déchets textiles (« TLC »), le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l'atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
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