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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1564 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, les régions peuvent mettre gratuitement à disposition, au format numérique, les données concernant les acteurs industriels émetteurs de matières valorisables, les flux de matières premières et de déchets sur le territoire, le foncier disponible ainsi que les données et cartographies relatives aux friches.
À compter de la promulgation de la présente loi, les régions actualisent périodiquement ces données et les mettent à disposition des entreprises dans les mêmes conditions, selon une périodicité et dans des conditions fixées par décret.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
Exposé sommaire :
Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des cartographies leur permettant de visualiser concrètement les opportunités et acteurs œuvrant à proximité de leur projet d’implantation.
À l’image de Cartofriches, cartographies réalisées par le Cerema recensant notamment les friches industrielles, une cartographie des acteurs économiques émetteurs de ressources ou d’énergies, d’acteurs capables de valoriser les ressources, ou des différents flux liés à l’activité industrielle permettrait de rendre plus aisée la prise d’information, la mise en place de synergies et de créer un environnement favorable au développement de projets d’écologie industriel territorial pour les différents acteurs souhaitant s’implanter sur un territoire.
Un accès facilité à des données uniformes et harmonisées au niveau régional doit permettre aux acteurs économiques de coopérer davantage dans le développement de projets industriels et de réseau industriel pour anticiper l’apparition des acteurs émergeants et des opportunités sur le territoire.
Cet amendement est issu des échanges avec l’INEC.
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