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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1563 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 4
I. – L’État met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, un label visant spécifiquement les produits issus du réemploi.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
Exposé sommaire :
Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un label pour les produits issus du réemploi.
La France manque encore de labels favorisant des modèles économiques spécifiques à l’industrie circulaire. Pour permettre le développement d’offres misant sur le réemploi des produits et des composants, la création d’un label dédié est une solution qui pourrait servir de catalyseur à des offres industrielles qui souhaiteraient passer à l’échelle.
Ce label permettrait en outre aux acheteurs publics et privés ainsi qu’aux particuliers, d’identifier une offre qui serait plus vertueuse et procurerait un avantage concurrentiel non négligeable à ces dernières. Cet enjeu de la labellisation ne concerne pas uniquement que les offres matures et parfaitement circulaire. Une politique se basant sur le déploiement de ces labels doit soutenir les offres dites de « transition » vers l’économie circulaire.
Prendre en compte et valoriser, les entreprises qui engagent une transition, sur le modèle des labels agricoles favorisant les agriculteurs en transition vers le bio, permettrait à des industriels qui hésitent à se lancer de développer la transformation progressive de leur appareil industriel et de leur chaine de valeur tout en la valorisant immédiatement sur le marché.
Cette labélisation s’enrichira en prenant en compte les aspects sociaux et RSE de la production sur l’ensemble de la chaine de valeur.
Cet amendement est issu des échanges avec l’INEC.
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