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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1561 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4 (consulter les débats)
I. – Les porteurs de projets industriels sont tenus de remettre à l’État et aux collectivités territoriales un document synthétisant :
1° La déclinaison des procédés de conception ou de fabrication de bien matériels dans une logique d’écologie industrielle et territoriale.
2° L’impact sur les ressources généré par l’implantation de leur activité industrielle sur le territoire concerné et leur analyse prospective en matière de ressources consommées et produites.
II. – Les ressources concernées par ce document sont définies par décret.
Exposé sommaire :
Cet article du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une industrie verte dans une logique d’écologie industrielle et territoriale et de prise en compte des impacts sur les ressources.
La mise en place d’un document indicatif permettant de prendre en compte l’ensemble des facteurs constitutifs d’une activité économique durable et résiliente : impact sur la biodiversité, sur les territoires et l’artificialisation des sols, sur la ressource en eau, sur les minerais, est une nécessité.
Par ailleurs, il s’agit de favoriser le développement des projets industriels qui s’inscrivent dans un écosystème productif, l’écologie industrielle et territoriale qui constitue une des composantes territoriales de l’économie circulaire Elle recourt à la composante réduire, réutiliser et recycler de l’économie circulaire et peut aller vers des démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité ou de développement de filières locales.
Ce document doit également permettre de rééquilibrer entre les territoires les flux de ressources générées et la manière dont elle pourrait être valorisée.
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