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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1537 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« compétente, »,
insérer les mots :
« après avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l’Office français de la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'agrément préalable des futurs SNCRR à un double avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l'office français de la biodiversité.
Il s'agit d'assurer la mise en place de sites naturels de compensation de haute qualité.
La biodiversité est en chute libre. L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel. À ce rythme là, la planète va perdre 75 % de ses espèces en 500 ans.
Il apparaît donc indispensable d'assurer le contrôle des agréments préalables par des organismes compétents en matière de biodiversité.
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