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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1533 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« seulement si des gains écologiques sont constatés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'identification d'unités de restauration ou de renaturation à un gain écologique constaté.
La question de l’efficacité d’un tel système se pose sérieusement. En effet, la réalisation d'un gain écologique concernant la compensation en matière de biodiversité n'est pas un événement certain. Céder des unités de compensation par anticipation revient donc à considérer les gains écologiques futures comme une certitude ce qui reflète une vision matérielle, dangereuse et erronée de la nature.
Dans un contexte de changement climatique accéléré, est-il pertinent de prendre le risque de vendre par anticipation des unités de compensation, alors que nous ne sommes pas en mesure de prédire comment le milieu écologique va évoluer précisément ?
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