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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 294 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Boucard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Dumont, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Pauget, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Viry.
I. – Supprimer les alinéas 21 à 28.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 34 à 35.
Exposé sommaire :
L’article 3 de ce projet de loi vise à renforcer les droits du témoin assisté, notamment en matière d’expertises.
Cependant, ces dispositions vont alourdir considérablement la procédure devant le juge d’instruction au détriment du travail des enquêteurs, en raison d’une très probable recrudescence de demandes et de recours.
Les délais de traitement des dossiers d’instruction étant déjà longs, cet amendement propose de supprimer ces dispositions qui tendraient à les rallonger encore davantage.
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