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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 158 (Adopté)
(1 amendement identique : 643 )
Publié le 28 juin 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Exposé sommaire :
Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette lutte soit le thème de son 2ème mandat.
Il est indispensable de le préciser.
Tel est l'objet de cet amendement.
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