Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 643 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 158 )

Publié le 29 juin 2023 par : M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Exposé sommaire :

Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, le nombre de féminicides, que la société dans son ensemble, dénonce avec de plus en plus de conviction, n’a pas encore faibli, oscillant toujours entre 120 et 150 décès par an. Le présent amendement vise à encourager une prise de conscience accélérée et des avancées fortes pour toutes les femmes qui subissent des violences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.