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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1243 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1507 (Adopté) 1539 1540 1541
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 403 par la phrase suivante :
« Les établissements scolaires sont également encouragés à proposer aux élèves des visites d’établissements pénitentiaires et de palais de justice, ainsi que l’assistance à des audiences. »
Exposé sommaire :
L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité.
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