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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Sous-Amendement N° 1540 à l'amendement N° 1243 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Rimane.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’établissements pénitentiaires et ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’accès physique est priorisé, mais en cas d’impossibilité matérielle, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. »
Exposé sommaire :
L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité.
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