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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 1090 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 274 446 554 655 1412 )

Publié le 29 juin 2023 par : M. Chenu.

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le relèvement du niveau d’accès à la profession d’avocat. S’il est évident qu’il faut exiger un diplôme en droit attestant d’un niveau minimal et de l’aptitude des candidats, un diplôme de master 2 reste en l’état actuel des choses un diplôme de spécialisation. Cette spécialisation s’opère dans des branches précises du droit. Or, un diplôme de master 1 permet actuellement de répondre aux exigences attendues sans que les étudiants aient systématiquement besoin de se spécialiser.

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