Amendement N° 55 (Irrecevable)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner la mise en œuvre d’un plan d’action national relatif à l’accélération, dans le parc privé de logements, des rénovations énergétiques globales et performantes afin de renforcer notre souveraineté énergétique par la réduction de nos besoins, notamment de gaz naturel.

Comme le confirme le premier bilan de l’Observatoire de la rénovation énergétique, si le nombre total d’opérations de rénovation a augmenté ces dernières années, ces dispositifs ne ciblent pas suffisamment les opérations globales et performantes.

Or, de nombreux rapports ont démontré que vouloir étaler dans le temps les rénovations revenait, bien souvent, à « tuer » les gisements d’économie disponibles. Alors que les installations de chantier et la main d’œuvre représentent l’essentiel du coût des travaux, le centimètre d’épaisseur d’isolant supplémentaire n’a qu’un coût marginal. Il est donc économiquement avantageux de viser la rénovation énergétique la plus performante d’emblée.

C’est pourquoi, sous la précédente législature, afin d’améliorer le pouvoir de vivre des propriétaires occupants et des locataires, le Groupe Socialistes et apparentés a défendu une proposition de loi portant création d’une « prime pour le climat » ayant pour objectif d’accompagner, dans le parc privé, l’ensemble des propriétaires dans la réalisation de travaux améliorant significativement la performance énergétique du logement.

Cette prime pour le climat est un dispositif simple, ayant vocation à se substituer à MaPrimeRénov’ et à l’ensemble des mécanismes existants.

Elle permettrait d’instaurer un « zéro reste à charge » au moment des travaux grâce à un dispositif d’avance à 100 %, levant ainsi les freins pour les ménages qui n’ont pas d’apport ou ne peuvent emprunter de manière importante. Avec trois tranches de subventions (20 %, 30 % et 40 %) et une majoration de 10 % en zone rurale, elle permettrait de prendre en compte la situation sociale des propriétaires.

De plus, les bénéficiaires de la prime seraient accompagnés du début à la fin de leur projet par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les délestant de la gestion administrative du dispositif.

La « prime pour le climat » permettrait de répondre efficacement aux urgences (sociales, environnementales, en matière de souveraineté énergétique…) du moment. Elle pourrait être intégrée à un plan d’action plus global, tel que proposé par le biais de cet amendement, incluant d’autres actions (éventuellement en matière d’accompagnement et de formation des professionnels de la filière, de coordination des acteurs publics et privés, de communication…), travaillées en lien avec les acteurs du secteur du bâtiment et les associations de lutte contre la précarité énergétique.