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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 502 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Vallaud, M. Leseul, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 144
Après l'article 4 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupe comprend des représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2121‑1 du code du travail et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et suggéré vise à intégrer au sein du groupe d'experts du SMIC chargé d'en déterminer l'évolution des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail.
Cela permettrait de "réobjectiver" cette instance aujourd'hui uniquement constituée d’économistes appartenant tous à la même école de pensée, et rendant donc des rapports aboutissant aux mêmes conclusions : la sous-indexation du SMIC.
Cette modification de la composition permettrait donc d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés au SMIC.
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