Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi N° 1404 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
Amendement N° 110 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant quels seraient les effets d'une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à hauteur de 2051 euros brut mensuel sur le pouvoir d'achat, l'équilibre des comptes de la sécurité sociale ainsi que sur l'objectif de plein emploi
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les salaires, et en particulier la revalorisation du SMIC à 1600 euros net mensuel, constitue le premier outil de partage de la valeur. Dans cette perspective, les auteurs de cet amendement proposent de disposer d'un rapport qui évaluerait quels seraient les effets d'une telle augmentation du SMIC sur le pouvoir d'achat, sur les comptes de la sécurité sociale ainsi que sur l'objectif que s'est assigné le Gouvernement d'atteindre le plein emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.