Projet de loi N° 1404
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
écrit par Louis Margueritte Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises pour mieux répartir les richesses, tel est le principe sur lequel repose le partage de la valeur, levier essentiel de valorisation du travail, de fidélisation et de motivation des premiers, facteur de compétitivité des secondes.
Vieux de plusieurs décennies pour certains, les dispositifs de partage de la valeur, de l’intéressement aux opérations d’actionnariat salarié, en passant par la participation ou les plans d’épargne salariale, sont davantage répandus en France qu’ailleurs en Europe.
En 2019, seule la Slovénie faisait mieux à l’échelle du continent ([1]). Les années récentes ont d’ailleurs été marquées par leur déploiement continu, le nombre de salariés couverts par l’un d’entre eux au moins ([2]) progressant de près de 6 % entre 2010 et 2020 ([3]) et même de 8 % entre 2017 et 2020 ([4]). Les réformes conduites par la majorité présidentielle depuis le début...
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