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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 7 (Tombe)
Publié le 6 juillet 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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