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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 150 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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