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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361

Amendement N° CL12 (Tombe)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Molac.

Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 bis A

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« des secrétaires de mairie et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métier essentiel pour la vie communale.

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