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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 218 (Adopté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac.
Texte de loi N° 1359
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« notamment en termes d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et d’insularité, des besoins en terme de développement économique et de revitalisation des centres urbains ».
Exposé sommaire :
Lors de l’examen de la présente proposition de loi, le Sénat a souhaité préciser que le schéma d’aménagement régional (SAR) tient compte des « contraintes propres et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) ».
Le présent amendement de repli a pour objectif de préciser les contraintes et les besoins en développement des territoires afin du meilleure prise en compte des réalités du terrain en matière d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain, d’insularité, de développement économique et de revitalisation des centres urbains.
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