Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 240 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de contrôle des douanes. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvrement et de recettes pour l’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer l'opportunité de doubler les effectifs de contrôle des douanes d'ici à la fin 2027.
Si certains des nouveaux pouvoirs attribués par la présente proposition de loi aideront les douaniers à effectuer leurs missions efficacement, rien ne peut remplacer des effectifs humains. La France, avec des frontières quatre fois plus longues que l'Allemagne, et une interface frontières + littoraux trente fois plus longue que l'Allemagne, dispose de 2,3 fois moins de douaniers que l'Allemagne (17 000 contre 48 000). Les candidats ne manquent pas, l'insuffisance des effectifs douaniers n'est donc qu'un choix politique, sur lequel il faut faire demi-tour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.