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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL92 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Iordanoff.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend supprimer le dévoiement des principes démocratiques auxquels nous sommes attachés : l’expression syndicale des magistrats doit rester libre et soustraite aux procédures disciplinaires ; quant à l’impartialité, elle est une qualité attendue du procès, hors duquel elle n’a pas vocation à s’appliquer. La tentative maladroite de museler la liberté de parole des magistrats doit être combattue. L’indépendance de la justice en dépend.
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