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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL84 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL166 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Pellerin, Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Vuilletet.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« liste, »
insérer les mots :
« par voie électronique, ».
II. – En conséquence à l’alinéa 21, après les mots :
« par correspondance »
insérer les mots :
« et par voie électronique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à moderniser le mode de scrutin des élections au Conseil supérieur de la magistrature par l’instauration d’un vote électronique.
Le vote dématérialisé, qui s’inscrit parfaitement dans la volonté de modernisation de la justice exprimée dans la présente loi, permet également de répondre aux enjeux environnementaux en supprimant le vote papier tout en réalisant des économies.
Il permet enfin de gagner en célérité par l’absence de déplacement favorisant ainsi une meilleure participation votants.
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