Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL82 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Ciotti, M. Gosselin, M. Kamardine.
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« lequel pouvant s’y opposer ».
Exposé sommaire :
Si l'information du procureur par les agents des douanes de la réalisation d'une opération de visite est une bonne chose, le fait de prévoir que celui-ci ait un droit de s'y opposer va alourdir considérablement la procédure et augmenter encore plus le nombre de tâches que ces magistrats ont à traiter.
Il convient donc par souci d'efficacité et de confiance envers nos agents des douanes de s'en tenir à une simple information du procureur.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.