Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL43 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« pour écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« pour masquer les visages ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.