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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL42 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces décisions incombent uniquement aux agents mentionnés au 4° alinéa du présent article. Ils pourront si besoin missionner les agents des douanes d’autres services à la suite de cette détection. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Même si la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) n'est pas explicitement mentionnée à l'alinéa 4, cependant cet alinéa indique que "la mise en œuvre du traitement est réservée aux seuls agents des douanes affectés au sein d’un service spécialisé de renseignement" et la DNRED est le seul service de ce type au sein de l'administration des Douanes. Le présent ajout vise donc à assurer que c'est bien l'opérateur de ce service qui, après la détection, décidera des suites à y donner.
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