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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL41 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« exclut toute exploitation de la photographie »
les mots :
« devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa exclut toute exploitation de photographie des occupants des véhicules. Toutefois les besoins d'enquête nécessitent systématiquement des vérifications de concordance d'un véhicule avec le véhicule ciblé. Aussi pour respecter l'avis de la CNIL et les besoins techniques et opérationnels, il pourrait être prévu le floutage des occupants de l'habitacle. Cette technique existe puisqu'elle est mise en œuvre par Google pour son service "Street view" afin de flouter les passants photographiés par ses "Google car".
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