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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL122 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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