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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF73 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 14
Chaque année, la direction générale des douanes et droits indirects remet au Parlement un rapport relatif au trafic de tabac contrefait. Ce rapport comprend notamment une estimation de l’ampleur des activités de contrebande et de contrefaçon de tabac, une évaluation des pertes fiscales résultant directement de ce phénomène, le nombre d’usines clandestines démantelées et les chiffres des saisies réalisées.
Exposé sommaire :
Ces dernières années, le marché parallèle du tabac s'est considérablement développé.
Alors qu'il était extrêmement marginal au début des années 2000, il aurait représenté en 2021 près de 35% du marché total des produits du tabac consommés en France, et 6,2 milliards d'euros de pertes fiscales pour l'Etat d'après le rapport KPMG du 23 juin 2022.
Ce phénomène s'explique notamment par le choix opéré par certaines organisations mafieuses d'abandonner une partie de leurs activités liées au trafic de stupéfiants pour les remplacer par le trafic de tabac, jugé moins risqué et tout autant, si ce n'est même plus lucratif encore.
De fait, il est nécessaire afin de mieux lutter contre ce trafic en plein essor de mieux le connaître et donc d'en évaluer plus précisément l'ampleur.
Tel est donc l'objet de cet amendement.
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